Legislation

1. Habitation légère de loisir sur terrain constructible

Vous avez à disposition un terrain constructible et dans ce cas la loi prévoit de limiter vos obligations à une déclaration de travaux. Pour une tiny house qui reste à une surface de moins de moins de 20 mètres carrés de surface au sol : une simple déclaration de travaux suffit. À voir aussi : avec un châssis roulant la mini maison n’a pas d’emprise au sol, donc éventuellement vous pourrez vous renseigner pour un allègement des taxes locales.

2. Habitation légère de loisir sur terrain NON constructible

Votre tiny house comme habitat temporaire
Légalement, la limitation est fixée à un séjour de trois mois dans l’année comme toutes les habitations légères de loisir. Si vous souhaitez prolonger votre séjour, vous devez obtenir une autorisation. Attention, c’est une autorisation préalable !

Votre tiny house comme habitat permanent
Si vous prévoyez de faire de la tiny house votre habitat principal, il faudra se pencher sur la loi ALUR qui donne compétence aux mairies d’accepter ou pas votre installation… Il faut se rapprocher de la mairie pour obtenir l’autorisation. Le plus simple est de préparer votre venue en montant un dossier et de le présenter à la mairie. Il convient de respecter une charte par rapport à la salubrité, aux réseaux. L’impact environnemental de ce type d’habitat léger est vraiment (vraiment!) moindre qu’une maison conventionnelle. La sensibilité des élus à l’environnement va peut-être jouer.
En proposant votre projet aux mairies, il faut mettre l’accent sur la qualité et la traçabilité des matériaux utilisés, sur la filière écologique. La tiny house n’est pas sur une caravane qui va se dégrader au fond du terrain : l’Atelier Bois d’Ici fabrique votre tiny house avec des matériaux sains, sans aucune emprise au sol, et nos tiny houses sont durables dans le sens premier: elles durent longtemps).  Et nous proposons un système d’assainissement autonome par filtre planté qui permet de filtrer les eaux grises et d’avoir en sortie zéro empreinte sur le terrain : le jour ou vous déplacez la tiny house, il n’y a aucun impact sur le terrain.
Néanmoins, depuis la loi ALUR, le PLU (plan local d’urbanisme) a délimité des pastilles (des terrains normalement non constructibles) réservées aux habitations légères et démontables (yourte, Tiny House, Tipi, roulotte…). Il est donc possible d’installer à l’année son habitation démontable/mobile uniquement si le terrain non constructible est une pastille. Dans les faits, peu de mairies ont accepté d’aménager ces pastilles dans leur PLU.

Vous louez un terrain pour implanter votre tiny house
C’est une solution qui peut-être très intéressante par exemple si vous vous déplacez régulièrement avec votre mini-maison sur roues (mobilité professionnelle ou simplement bougeotte). Assurez-vous que le/la propriétaire du terrain qui vous le loue est en conformité avec les règlements d’urbanisme concernant l’implantation de votre tiny house et soyez attentif à la fois à l’accès au terrain et aux termes du contrat de location, notamment sur les préavis de départ (etc.)